Certains aspects de ce projet de loi sont largement décriés par le magazine : « coupure de l’accès à Internet dans les foyers, création d’un fichier des internautes sanctionnés, stockage des données de connexion pendant 1 an, surveillance assurée par des entreprises privées… »

Rappelons-le : le 10 avril, le Parlement Européen a vu dans « la riposte graduée » une atteinte aux droits de l’homme et a voté un amendement condamnant le principe même de riposte graduée.

SVM dévoile dans son grand dossier les points clés de ce projet et pointe du doigt certaines mesures très contestables : coupure de l'accès à Internet dans les foyers, création d'un fichier des internautes sanctionnés, stockage des données de connexion pendant 1 an, surveillance assurée par des entreprises privées...

Des députés européens et français, des artistes, des spécialistes des nouvelles technologies, des juristes, des associations, des journalistes, des chefs d'entreprises, tous s'associent à SVM pour demander une re-discussion du texte impliquant, cette fois, les utilisateurs et leurs représentants.

Il existe d'autres voies pour combattre le téléchargement illégal. SVM fait plusieurs propositions dans son dossier. Et nous espérons que le gouvernement étudiera toutes les solutions alternatives aux mesures purement répressives envisagées dans le projet dit Hadopi.

Lisez d’abord l’appel de SVM pour savoir ce que vous signez. Puis, vous pouvez signer la pétition en ligne [SVM] ou nous laisser un commentaire.